Statuts du Marquisat des Alpes Occidentales

Blason du Marquisat des Alpes Occidentales

Les statuts du Marquisat des Alpes Occidentales en constituent la loi fondamentale d'où dérive l'existence juridique du Marquisat, les droits et devoirs de ses provinces, l'existence et le fonctionnement de ses institutions ainsi que diverses matières relative à la souveraineté du Marquisat.

Cet article suivra la forme suivante: statuts fondamentaux, statuts institutionnels principaux, statuts institutionnels dérivés et autres lois notables.

Statuts du Marquisat des Alpes Occidentales

Préambule

Le Marquisat des Alpes Occidentales est né à la suite d'un formidable élan patriotique du fier peuple de Provence et de la volonté des élus qui se sont succédés au Conseil comtal de mettre en place des institutions pérennes pour garantir cette liberté que la Provence a si chèrement acquise.

La Provence, comme la Savoie, proclama son indépendance le 22 novembre de l'an de grâce 1454. Cet événement historique et porteur d'espoir ne laissait pourtant pas présager des difficultés qui allaient surgir. Tout d'abord, l'ami savoyard abandonna son indépendance. Mais là où la Savoie renonça, la Provence choisit de persévérer, portée par ses habitants et leur détermination. Voulant renforcer concrètement son indépendance, elle réfléchit alors à la mise en place de deux institutions fortes : une cour d'appel et une hérauderie. En parallèle, des négociations furent menées avec cet Empire qu'elle avait choisi de quitter. Ainsi, un premier traité dit d'Avignon fut signé sous la mandature du Comte Il_vero_Re, dit le Tyran. Il fut aussitôt dénoncé par feue la Diète impériale.

Malgré ce second événement en sa défaveur, la Provence fit un nouveau pas vers son indépendance en choisissant d'ériger un Marquisat qui serait le garant de sa liberté. Un Marquis fut ainsi élu par les nobles provençaux, il s'agissait du Comte Merlin, dit le Grand. La rédaction de statuts fut, suite à ce vote, entreprise. Hélas, le sort semblait s'acharner et Merlin, malade, dut abdiquer. De nouvelles élections eurent lieu et Lordfear fut élu par ses pairs. Le 19 mai de l'an de grâce 1455 eut lieu l'entrée officielle du Comté de Provence Libre dans le Marquisat des Alpes Occidentales sous la mandature de la Comtesse Ingeburge. Dans la foulée, le 22 mai de la même année, six mois après la proclamation d'indépendance de la Provence, le nouveau Marquis fut couronné par le Primat du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, le cardinal Inorn, en Avignon, capitale du Marquisat.

Au début de l'année 1457, les peuples provençaux et génois se prononcèrent favorablement pour envisager une intégration de Gênes dans le Marquisat. De nouveaux statuts furent rédigés conjointement, permettant au Marquisat de fonctionner avec une seule ou plusieurs provinces

I. De la structure du Marquisat

• Le Marquisat est un Etat souverain, regroupant une ou plusieurs provinces sous l'autorité d'un souverain unique, avec des institutions communes (politique étrangère, armée, cour d'appel), chaque conseil comtal gardant ses prérogatives sur la gestion locale

Toute province intégrant le Marquisat doit être libre de toute autorité de tutelle au moment de son entrée

II. De la religion du Marquisat des Alpes Occidentales

• La religion officielle du Marquisat des Alpes Occidentales est la religion aristotélicienne.
• Les relations avec l'Eglise dans le Marquisat sont régies par un texte commun. Dans le cadre général de ce texte, chaque province signe avec l'Eglise aristotélicienne un Concordat.
• Le Marquis est un fervent aristotélicien. Il s'engage à être un exemple de la foi artistotélicienne par sa vie, ses actes et ses paroles.
• Il doit avec l'aide du clergé des provinces, favoriser l'approfondissement des relations avec l'EA
• La lumière d'Aristote veille sur l'avenir du Marquisat.

III. Du Marquis

III.1 Pouvoirs du Marquis

• Le titre de Marquis est le plus haut honneur, conférant une primauté à celui qui le porte en toute chose et une protection de droit absolue.
• Le Marquis dispose du droit de parler au nom du Marquisat, mais non des provinces du Marquisat.
• Le Marquis dispose du droit d'accéder à toutes les informations existantes, hormis celles concernant le domaine religieux. Nul ne peut lui refuser de divulguer ce qu’il demande , nul ne peut refuser d'ouvrir sa porte devant lui.

• Le Marquis peut, si le Comte d'une province est hors d'état d'assurer sa mission, assurer la Régence soit directement dans la province dont il est issu, soit dans une autre province en désignant le membre le plus haut placé dans la hiérarchie marquisale originaire de cette province comme régent. La Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales et le Conseil Marquisal doivent alors confirmer cette régence pour qu'elle entre en vigueur par un vote interne dans chacun à la majorité.
• Si elle est en confirmée, la destitution confie les pleins pouvoirs au Marquis ou au Régent jusqu'à la prochaine élection ou jusqu'à ce que le Comte soit capable d'assurer ses fonctions.

• Le Marquis participe aux pouvoirs comme la loy l'y invite.
• Au sein du système juridique provençal, le Marquis dispose du droit de grâce, qu'il est impossible de contester.

• Le Marquis est le garant du bon fonctionnement des institutions du Marquisat des Alpes Occidentales. Il peut prendre des décisions exceptionnelles concernant lesdites institutions quand les circonstances et les évènements l'imposent. Sa décision doit néanmoins être ratifiée par un vote commun à la majorité absolue des membres du Conseil Marquisal et du (ou des) Conseil Comtal(ux)

III.2 Missions du Marquis

Le Marquis des Alpes Occidentales est le garant et le porteur de l'indépendance, de l'unité et de la stabilité du Marquisat. Il en représente le pouvoir souverain. Il en sera également la figure suprême et devra, par devant les peuples, montrer lui-même, par sa présence, ses actes, ses paroles et ses vertus, la volonté de garder stable et unie l'entièreté du Marquisat.

III.3 Désignation du Marquis

Le Marquis des Alpes Occidentales est reconnu parmi les Nobles du Marquisat. Chaque Noble du Marquisat y résidant peut se porter candidat dès lors qu'il en motive la prétention auprès du Comte Illustre de sa province. Un dépôt de candidature d'une durée de 7 jours est mis en place.

III.3.1 Modalités pour une seule province (la Provence)

• Un vote est alors mis en place par le Comte Illustre, qui veille à sa bonne application.
• Dans un premier temps, si plus de deux candidats postulent, l'Assemblée des Nobles du Marquisat des Alpes Occidentales met en place un vote en son sein, selon ses modalités propres, afin de dégager deux candidats. En cas de candidature unique, la nomination en tant que Marquis dudit candidat est directe et officielle.
• Dans un second temps, les deux candidats sont soumis à un vote d'une durée de 4 jours du Conseil Marquisal, du Conseil Comtal (conseillers élus et extraordinaires), du Conseil des Bourgmestres, de l'Assemblée des Nobles, les personnes votant étant celles qui font partie de ces assemblées au début du vote et de l'Assemblée provençale. Le vote est à la majorité simple des votants dans les assemblées, sauf à l'ADN où il respecte les modalités spécifiques en vigueur. Chacune de ces assemblées compte pour une voix.
• Le candidat élu sera celui qui sera désigné par au moins 3 des 5 chambres.
• Le Marquis est nommé pour une durée indéterminée, jusqu'à révocation, abdication ou décès.

III.3.2 Modalités pour plusieurs provinces

• Un vote est alors mis en place par le Conseil marquisal, qui veille à sa bonne application.
• Dans un premier temps, si plus de deux candidats postulent, l'ensemble des Nobles du Marquisat des Alpes Occidentales est appelé à voter dans une salle du château d'Avignon, à raison d'une voix par personne, afin de dégager deux candidats. En cas de candidature unique, la nomination en tant que Marquis dudit candidat est directe et officielle.
• Dans un second temps, les deux candidats sont soumis à un vote d'une durée de 4 jours du Conseil Marquisal, d'une Assemblée réunissant en Avignon l'ensemble des conseillers comtaux (élus et extraordinaires), d'une Assemblée réunissant en Avignon l'ensemble des bourgmestres, des Assemblées des Nobles de chaque province, les personnes votant étant celles qui font partie de ces assemblées au début du vote, et des Assemblées du peuple de chaque province. Le vote est à la majorité simple des votants dans l'ensemble des assemblées sauf dans les Assemblées des nobles où il respecte les modalités spécifiques en vigueur. Chacune de ces assemblées compte pour une voix.
• Le candidat élu sera celui qui sera désigné par la majorité des chambres, le nombre en étant toujours impair.
• Le Marquis est nommé pour une durée indéterminée, jusqu'à révocation abdication ou décès. Dans ce cas de nouvelles élections sont organisées

III.4 Révocation du Marquis

• Le Marquis peut être démis de ses fonctions sur proposition motivée. Aucune procédure de révocation n'est possible dans les 2 mois qui suivent une élection ou un vote de confiance.
• Parmi les motifs de révocation, on peut retenir :

- absence ou défaut de présence

- transgressions graves des lois

- manquement à ses devoirs (trahison)

- non respect de la volonté des peuples

• Le motif de demande de révocation peut être contesté auprès de la CSMAO qui doit alors juger de sa recevabilité sous 48 heures.
• En cas de révocation, de nouvelles élections sont mises en place et le Marquis destitué n'a pas le droit de se représenter.
• Si la révocation du Marquis n'est pas adoptée suite à ce vote, ce dernier bénéficie d'une période de 2 mois pendant laquelle aucune proposition de révocation à son encontre ne pourra être déposée.

III.4.1 Modalités pour une seule province (la Provence)

• Une des assemblées concourant à l'élection du Marquis peut demander sa destitution après un vote interne.
• Après examen éventuel du motif par la CSMAO et décision quant à sa recevabilité en fonction des statuts du Marquisat, le Comte met en place un vote d'une durée de 4 jours. Les assemblées participant à ce vote sont les mêmes que celles qui procèdent à la désignation selon les mêmes modalités
• Si la majorité de ces entités vote pour la révocation, cette dernière est effective.

III.4.2 Modalités pour plusieurs provinces

• Au moins deux assemblées concourant à l'élection du Marquis peuvent demander sa destitution après un vote interne.
• Après examen éventuel du motif par la CSMAO et décision quant à sa recevabilité en fonction des statuts du Marquisat, le Conseil Marquisal met en place un vote d'une durée de 4 jours. Les assemblées participant à ce vote sont les mêmes que celles qui procèdent à la désignation selon les mêmes modalités
• Si la majorité de ces entités vote pour la révocation, leur nombre étant toujours impair, cette dernière est effective.

III.5 Vote de confiance

• Tous les six mois, le Marquis est soumis à un vote de confiance du peuple du Marquisat. Aucun quorum n'est exigé. La majorité absolue est exigée.
• En cas de perte de confiance, le Marquis doit abdiquer.

III.5.1 Modalités pour une seule province (la Provence)

Le vote a lieu en gargote, nominativement, sur une durée de 5 jours.

III.5.2 Modalités pour plusieurs provinces

Le vote est un vote secret par sondage sur un forum où sont inscrits les habitants des provinces

III.6 Allégeance au Marquisat

Le Comte de chaque province du Marquisat doit prêter allégeance au Marquis à chaque renouvellement de sa charge.

IV. Du conseil marquisal

IV.1 Rôle du Conseil marquisal

Le Conseil Marquisal se veut le lieu privilégié de réflexions sur le Marquisat. Le Marquis et ses conseillers y siègent.

IV.2 Relations entre Conseil Marquisal et Conseils Comtaux

Les actes et directions prises par le Conseil Comtal des provinces du Marquisat doivent conserver une certaine cohérence par rapport aux actes et directions prises par le Conseil Marquisal, afin de garantir l'indépendance et l'intégrité du Marquisat.

IV.3 Composition du Conseil marquisal

Le Conseil Marquisal est de taille restreinte.

IV.3.1 Une seule province (la Provence)

Le Conseil Marquisal est composé du Marquis, du Comte en exercice du Comté de Provence, du Chancelier Marquisal, du Président de la CSMAO, du Maistre d'Armes de l'AHAO, d'un Capitaine Marquisal (responsable de l'Etat-Major provençal), du Porte-Parole Marquisal et du Doyen de l'Assemblée des Nobles. Les archevêques métropolitains y siègent sans droit de vote.

En cas de besoin, le Conseil Marquisal peut inclure des spécialistes sur certaines questions (sécurité, justice, diplomatie)

IV.3.2 Plusieurs provinces

Le Conseil Marquisal est composé du Marquis, des Comtes en exercice dans les provinces du Marquisat, du Haut Chancelier, du Président de la CSMAO, du Maistre d'Armes de l'AHAO, du Haut Capitaine, du Porte-Parole Marquisal et des Doyens ou Présidents des Assemblées des Nobles des provinces du Marquisat. Les archevêques métropolitains y siègent sans droit de vote.

En cas de besoin, le Conseil Marquisal peut inclure des spécialistes sur certaines questions :

• les responsables de la sécurité pour la sécurité
• les Juges, procureurs et vice-présidents de la CSMAO pour la justice
• les Chanceliers pour la diplomatie

IV.4 Fonctionnement

Le Marquis gère le fonctionnement du Conseil Marquisal dans son mode de prise de décisions.

IV.5 L'Assemblée Marquisale

A la demande du Marquis, une Assemblée Marquisale à la composition beaucoup plus large peut être convoquée sur certaines questions spécifiques.

V. De la sécurité

V.1 Guerre et paix

• Le Marquis peut déclarer la guerre au nom du Marquisat après vote du Conseil Marquisal et des conseils comtaux.
• Le Marquis peut négocier la paix au nom du Marquisat après vote du Conseil Marquisal et des conseils comtaux concernés par le conflit

V.2 Alliances (plusieurs provinces)

Entre les provinces du Marquisat doit exister une alliance défensive se transformant en devoir de défense à l'appel du Marquis

V.3 : Etat-Major (plusieurs provinces)

• Les provinces du Marquisat créent un Etat-Major commun, compétent dès que la défense marquisale est concernée.
• Cet Etat-major comporte : le Marquis, les Comtes des provinces du Marquisat, le Haut Capitaine et les responsables de la sécurité délégués par chaque province.
• Le Haut Capitaine est nommé par le Marquis avec accord des Comtes

V.4 Forces de défense

Les forces de défense du Marquisat sont composées :

• des troupes que les provinces mettent à la disposition du Marquisat
• de volontaires

Une armée marquisale peut être créée.

VI. Des institutions marquisales

VI.1 Les institutions

Le Marquisat des Alpes Occidentales comprend trois institutions marquisales : la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales (CSMAO), l'Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales (AHAO) et la Chancellerie des Alpes Occidentales (CAO)

VI.2 Statuts de la CSMAO

Annexe I.

VI.3 Statuts de l'AHAO

Annexe II.

VI.4 Statuts de la CAO

Annexe III.

VII. De l'agrandissement du Marquisat

L'éventuel agrandissement du Marquisat suivra le protocole suivant :

VII.1 Initiative

• L'initiative de l'agrandissement est à la discrétion d'un vote commun à la majorité absolue de l'ensemble des membres du Conseil Marquisal et des conseils des provinces.
• Par ailleurs se tiendra un vote du Conseil Comtal de la province qui souhaite se rattacher au Marquisat, à la majorité absolue.

VII.2 Référendum

• Si l'initiative de l'agrandissement est adopté, la population du Marquisat doit être informé par le biais d'annonces en gargotes, sur les lieux officiels (Avignon et capitales des provinces) et via les messages des mairies.
• S'en suit alors un référendum public en gargote. Cette consultation dure 10 jours, elle doit dépasser le taux de participation de 3 habitants sur 100, et doit atteindre une majorité de 60% pour être valide.
• Le même processus doit être appliqué au sein de la province souhaitant intégrer le Marquisat des Alpes Occidentales.

VIII. De la révision des statuts

• Sur initiative du Conseil Marquisal, par vote à la majorité absolue de ses membres, les présents statuts du Marquisat des Alpes Occidentales peuvent faire l'objet de révisions par le biais d'un vote commun à la majorité absolue de l'ensemble des membres du Conseil Marquisal et des Conseils comtaux des provinces du Marquisat.
• En cas de présence de personnes au sein des Conseils précités, le vote ne compte qu'une seule fois.

Annexe I. Statuts de la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales

I. Du rôle et de la définition de la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales

La Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales(CSMAO) est le plus haut degré de juridiction du Marquisat des Alpes Occidentales. Elle se place au-dessus des justices comtales.

La CSMAO connaît par la voie de l’appel des demandes tendant à la réformation partielle ou à l’infirmation des jugements rendus par les Juges des provinces

La CSMAO rend ses décisions en respect de la Charte du Juge.

Toute décision rendue par la CSMAO a qualité de chose jugée et ne pourra être remise en cause. Les autorités des provinces ont obligation de faire appliquer les décisions de la CSMAO. Tout refus se verra qualifié de trahison envers le Marquisat des Alpes Occidentales et entrainera un refus de remise des anoblissements de fin de mandat par l'AHAO.

Si le Marquisat est composé de différentes provinces de langue différente, une section de la CSMAO existe par langue.

La CSMAO est composée du Président de la CSMAO, du Vice-Président, des Juges de la CSMAO et des Procureurs de la CSMAO.

II. Du mode de désignation des membres de la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales

• II.1 : Le Président de la CSMAO est nommé et révoqué par le Marquis. Il dirige l'ensemble de la CSMAO. Si la CSMAO comporte plusieurs sections, il est aidé par un Vice-Président nommé par le Marquis pour la section de l'autre langue.
• II.2 : Les Juges et Procureurs de la CSMAO sont nommés par le Président de la CSMAO. Les candidats aux postes de Juges et Procureurs près la CSMAO doivent envoyer leur candidature au Président de la CSMAO, accompagnée d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae, reprenant de façon succincte mais détaillée les fonctions exercées par le candidat. Ils sont également invités, s’ils le peuvent à enjoindre à leur demande, une ou des lettres de recommandation, de personnes reconnues et importantes au sein du Marquisat des Alpes Occidentales.
• II.3 : Tout citoyen du Marquisat des Alpes Occidentales est en droit de poser sa candidature à la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales. Après l'étude du dossier, le Président de la CSMAO tranche sur l'accession ou non du candidat.

III. Du mode de renouvellement des membres de la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales

• III.1 : Les membres de la CSMAO sont nommés à durée indéterminée, jusqu'à révocation ou démission.
• III.2 : Les Juges et Procureurs sont révocables à tout moment par décision motivée du Président de la CSMAO. En cas de révocation ou de démission d'un Juge ou Procureur de la CSMAO, un appel à candidature est lancé pour subvenir au remplacement.
• III.3 : Afin d'assurer la continuité de l'institution, le Président de la CSMAO peut, s'il le souhaite, passer outre l'appel à candidature et nommer directement à un poste à pourvoir.

IV. Rôles et statuts

IV.1 : Du Président de la CSMAO

Le Président de la CSMAO se veut le garant de l'intégrité, de l'indépendance et du bon fonctionnement de la CSMAO.

De par son pouvoir de nomination et de révocation, il se doit de maintenir une politique stable, posant en constance, l'excellence du système judiciaire du Marquisat.

IV.2 : Des Juges de la CSMAO

Les Juges de la CSMAO statuent en droit et en fait sur l'ensemble de l'affaire reçu en appel.

En cas de désaccord entre les deux Juges titulaires lors du verdict, le président de la CSMAO tranche.

Les Juges de la CSMAO ne peut être membre du pole justice d'un conseil comtal ou avocat en exercice.

IV.3 : Du Procureur de la CSMAO

Le Procureur est en charge du suivi et de la bonne application de la procédure au sein de la CSMAO.

A l'instar du Procureur comtal, le Procureur de la CSMAO est en charge de défendre les intérêts du Marquisat des Alpes Occidentales.

A la fin des débats il devra prononcer un réquisitoire oral, synthétisant l’affaire, synthétisant la culpabilité ou la non-culpabilité, et réclamant l’application ou non d’une peine.

Le Procureur de la CSMAO ne peut être membre du pole justice d'un conseil comtal ou avocat en exercice.

• IV.4 Tout membre de la CSMAO est tenu au secret des décisions discutées et prises au sein de ladite Institution, exception faite des audiences publiques.

• IV.5 Tout membre contrevenant à l'article IV.4 s'expose à une sanction qui peut aller du simple blâme à l'exclusion de la CSMAO, suivant la gravité de la faute. Cette sanction sera prise par le Président.

Si les divulgations entraînent une mise en danger de l'intégrité du Marquisat, de ses terres ou de l'une de ses institutions, le fautif peut être poursuivi pour Haute trahison devant la CSMAO.

V. Des Modalités de saisine de la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales

• V.1. Afin d’éviter tout engorgement de la CSMAO et dans l’intérêt d’une bonne justice, seules les demandes dûment motivées et remplissant les conditions requises de recevabilité, seront instruites en appel.

Ainsi, le plaignant devra déposer sa demande au Greffe de la CSMAO, accompagnée de toutes les pièces qu'il jugera nécessaire à l’instruction de l'affaire. Le dossier ainsi constitué sera apprécié par le Bureau des procureurs qui décidera des suites à donner. En cas de désaccord avéré entre les membres du Bureau, le président de la CSMAO tranche.

• V.2 Le délai pour agir en appel est de dix jours à compter du dernier jugement rendu en première instance.

L'assistance d'un avocat est obligatoire pour le commun des requérants, et facultative pour les étudiants, les nobles et les avocats assermentés par le barreau de leur comté, ceux ci étant considérés comme aptes à assurer leur défense par leurs propres moyens.

Une dérogation pourra être accordée, par le Bâtonnier exclusivement, à un requérant qui s'estime apte à se défendre par lui-même.

• V.3 La CSMAO peut être Juge de premier et dernier ressort. Sont concernées par cette procédure les plaintes mettant en cause un élu provençal dans le cadre de ses fonctions. Le Marquis peut aussi décider de saisir la CSMAO en premier et dernier ressort pour toute affaire.

• V.4 Il ne peut y avoir appel pour un procès antérieur à la création de la CSMAO (15 Janvier 1455).

VI. Du déroulement du procès

Le Président de la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales désigne deux Juges et un Procureur pour l'audience.

Le procès comprend trois interventions du Procureur et trois interventions de la défense, accusation et défense pouvant appeler trois témoins à la barre.

Après avoir été appelée, chaque personne dispose de 3 jours pour répondre.

Si les deux juges ne peuvent se départager lors du verdict, le Président de la CSMAO tranche.

VII. De la compétence de la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales

La Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales exerce son contrôle en droit et en fait sur les jugements qui lui sont soumis. Elle peut confirmer la décision rendue par le Juge comtal ou l’infirmer en tout ou partie.

VIII. De la publicité des débats

Les procès sont publics afin que le peuple puisse suivre la marche de la justice sur son territoire et être ainsi le garant de son équité.

IX. De la révision des statuts de la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales

Toute modification des statuts est laissée à la discrétion du Conseil Marquisal.

Annexe II. Statuts de l'Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales

Préambule

L’Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales est une institution du Marquisat en charge de connaître et surveiller ce qui a trait à la noblesse, aux structures généalogiques et féodales dans les Provinces du Marquisat ayant accepté, en le rejoignant, de confier la gestion et la direction de leur terre à l’Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales, ainsi que les ordres allégeants.

I/ De la composition.

• Le Maistre d'Armes est l'office d'armes le plus élevé. Intronisé par le Marquis, il a juridiction sur tous les officiers d’armes du Marquisat des Alpes Occidentales. Il nomme et reçoit les Hérauts après avoir constaté leurs connaissances en les matières héraldiques et nobiliaires. Il oriente et tempère les débats de l’Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales. Il peut être démis de ses fonctions par le Marquis.
• Les Hérauts d'Armes sont officiers du Marquisat des Alpes Occidentales mandatés pour recenser la noblesse, blasonner ses armes et veiller au mérite et à la non-dérogeance de la noblesse du Marquisat des Alpes Occidentales, selon les statuts héraldiques de la noblesse. Les Hérauts sont nommés par le Maistre d'Armes et peuvent être démis par lui. Chaque Héraut se voit confier une "marche héraldique" sur laquelle il doit veiller, et se doit d'habiter le Marquisat des Alpes Occidentales. Chaque ordre de chevalerie allégeant mandate également auprès de la Hérauderie un Héraut qui acquiert un statut semblable.
• Le Procureur Héraldique est également un héraut nommé et révoqué par le Maitre d'Armes. Il est celui qui décide de l'opportunité de lancer un procès devant le Tribunal Héraldique.
• Les Poursuivants d'Armes sont choisis par chaque héraut et confirmés par le Maistre d'Arme. Ils travaillent avec le héraut dont ils dépendent mais n'ont pas de droit de vote. Le Maistre d'Armes peut nommer directement un poursuivant d'arme dans un domaine en l'absence de héraut. Un membre de l'Hérauderie qui deviendrait Comte de Provence devient automatiquement poursuivant d'arme pendant la durée de son mandat, au terme de celui-ci, il réintègre ses fonctions s'il le souhaite.

II/ Des incompatibilités et du devoir de réserve

• Les Hérauts et Maistre d'Armes sont ambassadeurs et représentants du Marquis des Alpes Occidentales en matière héraldique. Ils sont tenus à la plus stricte objectivité et neutralité dans l'exercice de leurs fonctions et ont un devoir de réserve dans leur activité.
• Le devoir de réserve interdit qu'un Héraut contrevienne dans ses discours et prises de positions à l'intérêt du Marquisat des Alpes Occidentales. Le devoir de réserve interdit que le Héraut use de son office pour favoriser et renseigner son armée, fut-elle, ducale, comtale, papale, chevaleresque ou autre. Le devoir de réserve exclut qu'un Héraut transgresse les délibérations à huis clos de l'Assemblée, à fin d'éviter toute pression extérieure.
• Il est loisible aux Hérauts d’être fidèles à la foi jurée et de combattre au sein des différents offices militaires existants si ceux-ci sont attachés au Marquisat ou à l’un de ses vassaux.
• Les charges de Héraut ou Maistre d’Arme sont incompatibles avec celles de Duc ou de Comte en exercice, ainsi que de Grand Maître d'un ordre de chevalerie reconnu, attendu que ces derniers disposent du pouvoir d'anoblir et risquent d'être juges et partie.
• Les charges de Conseiller Comtal ou Ducal, les charges judiciaires et autres offices ainsi que les bénéfices ecclésiastiques sont compatibles avec les charges de Hérauts et Maistre d'Armes.

III/ Du serment

• À son intronisation, le Maistre d'Armes prête serment devant le Marquis des Alpes Occidentales. Ledit serment est renouvelé à l'intronisation d'un nouveau Marquis.
• À leur nomination, les Hérauts d'Armes prêtent serment devant le Maistre d’Arme. Ledit serment est renouvelé à l'intronisation d'un nouveau Maistre d'Armes.
• Hérauts et Maistre d'Armes jurent sur les Saintes Écritures du Livre des Vertus de remplir féalement et loyalement leur office. Ils doivent être objectifs, droits, neutres, diplomates, érudits, assidus à leur tache et fidèles au Marquisat des Alpes Occidentales. Ils jurent de défendre les droits des Nobles du Marquisat des Alpes Occidentales, de veiller à leurs devoirs et de sauvegarder toujours le haut mérite de la noblesse du Marquisat des Alpes Occidentales.
• Les motifs d'exclusion de l'Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales sont les suivants : manque d'assiduité, défaut de publication des édits de la Hérauderie, violation du devoir de réserve, infamie personnelle rejaillissant sur la Hérauderie en cas de condamnation infamante, violation patente des édits de la Hérauderie ou des présents statuts, insulte ou menace à autrui dans l'exercice de l'office héraldique, élection au poste de Comte, Duc ou Grand Maître d'un ordre de chevalerie du Maistre d'Armes ou d'un Héraut.

IV/ Des organes

• L'Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales est composée de l'ensemble des Hérauts des marches héraldiques et des Hérauts chevaleresques. Ses débats sont encadrés et animés par le Maistre d’Arme.
• L'Assemblée légifère par édits ayant force de loi pour tous les nobles sous sa juridiction. Lesdits édits doivent être débattus, puis ratifiés par le Marquis des Alpes Occidentales. Ils seront lors publiés par chaque Héraut. Pour les édits à caractère individuels, le contreseing du Maistre d’Armes seul suffit.
• Le Tribunal Héraldique [Voir statuts du Tribunal Héraldique].
• L'usurpation des armes, d'un titre, d'un nom ainsi que le refus de se plier aux sanctions de l’Assemblée des Hérauts du Marquisat des Alpes Occidentales constituent un délit universel relevant du chef d'accusation de Haute Trahison devant les juridictions judiciaires.

VI/ Des présent statut

• Il appartient à la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales de connaître des infractions aux présents statuts sur la demande de tout Noble du Marquisat.
• Toute modification des statuts est laissé à la discrétion du Conseil Marquisal.

Annexe III. Statuts de la Chancellerie du Marquisat des Alpes Occidentales

I. Provence seule : Chancelier Marquisal et Chancelier Comtal

I.1 Nomination et révocation

I.1.1 Le Chancelier Marquisal

• Il est nommé et révoqué conjointement par le Marquis et le Comte de Provence, pour une durée de 6 mois renouvelable. Sa révocation peut intervenir en tout temps.
• En cas de désaccord avéré entre le Comte et le Marquis dépassant les 72h, la décision est soumise à un vote du Conseil Comtal de Provence et du Conseil Marquisal.

I.1.2 Le Chancelier Comtal

• Il est nommé et révoqué conjointement par le Marquis et le Comte de Provence, pour une durée de 6 mois renouvelable, sur proposition du Chancelier Marquisal. Sa révocation peut intervenir en tout temps.
• En cas de désaccord avéré entre le Comte et le Marquis dépassant les 72h, la décision est soumise à un vote du Conseil Comtal de Provence et du Conseil Marquisal.

I.2 Rôle

• I.2.1 Le Chancelier Marquisal est le représentant de la voix du Marquisat des Alpes Occidentales

Il fixe en accord avec le Conseil Marquisal la ligne de conduite de la diplomatie marquisale.

Il représente le Marquisat auprès des étrangers et de l'Eglise après le Marquis.

Il supervise l'élaboration des traités d'alliance, d'entente, de sécurité et d'amitié

• I.2.2 Le Chancelier Comtal est le représentant de la voix du Conseil Comtal de Provence.

Il fixe en accord avec le Conseil Comtal les demandes et les besoins de celui-ci vis-à-vis de la diplomatie.

Il représente le Comté de Provence auprès des étrangers après le Comte.

Il assure le suivi des ambassadeurs et des consuls, la surveillance de la régularité des rapports, la gestion des traducteurs.

Il supervise l'élaboration des traités d'ambassade, les traités économiques et de coopération judiciaire

I.3 Fonctionnement

• I.3.1 La Chancellerie du Marquisat des Alpes Occidentales fixe les lignes directrices de la diplomatie du Marquisat des Alpes occidentales sous l'égide du Conseil Marquisal.
• I.3.2 La collaboration entre Chancelier Marquisal et Chancelier Comtal est essentielle et le système de leur nomination a été mis en place pour le permettre. Chacun devra veiller à le maintenir.
• I.3.3 Le partage des rôle se faisant ainsi : au Chancelier Marquisal le développement des lignes directrices et les traités de grande portée. Au Chancelier Comtal le fonctionnement quotidien de la Chancellerie et les traités ne passant point par le Conseil Marquisal.

I.4 Traités

• I.4.1 Les traités économiques et culturels ou d'ambassade ne doivent être présentés et ratifiés que par le Conseil Comtal.

Il en est de même pour les traités de coopération judiciaire sous réserve qu'ils fassent mention d'un appel possible auprès de la CSMAO

Les traités d'alliance, d'entente, de sécurité ou d'amitié doivent être présentés et ratifiés par le Conseil Marquisal et le Conseil Comtal

Ces traités présentés et ratifiés par le Conseil Marquisal doivent porter le sceau Marquisal.

II. Plusieurs provinces : Haut Chancelier et Chanceliers Comtaux

II.1 Nomination et révocation

II.1.1 Le Haut Chancelier

• Il est nommé et révoqué conjointement par le Marquis et les Comtes des provinces du Marquisat, pour une durée de 6 mois renouvelable. Sa révocation peut intervenir en tout temps.
• En cas de désaccord avéré entre les Comtes et le Marquis dépassant les 72h, la décision est soumise à un vote des Conseils Comtaux et du Conseil Marquisal.

II.1.2 Les Chanceliers

• Chaque province du Marquisat nomme son Chancelier, éventuellement son Vice-Chancelier et ses ambassadeurs et consuls, selon ses propres statuts.

II.2 Rôle

• II.2.1 Le Haut Chancelier est le représentant de la voix du Marquisat des Alpes Occidentales.

Il fixe en accord avec le Conseil Marquisal la ligne de conduite de la diplomatie marquisale.

Il représente le Marquisat auprès des étrangers et de l'Eglise après le Marquis.

Il assure le lien avec les chancelleries des différentes provinces.

Il supervise l'élaboration des traités d'alliance, d'entente, de sécurité et d'amitié

II.3 Fonctionnement

• II.3.1 La Chancellerie du Marquisat des Alpes Occidentales fixe les lignes directrices de la diplomatie des provinces du Marquisat. Dans le cadre général de cette ligne de conduite, chaque chancellerie de province est autonome.

II.4 Traités

• II.4.1 Les traités économiques et culturels ou d'ambassade négociés par les Chancelleries des provinces ne doivent être présentés et ratifiés que par le Conseil Comtal de la province,

Il en est de même pour les traités de coopération judiciaire sous réserve qu'ils fassent mention d'un appel possible auprès de la CSMAO

Les traités d'alliance, d'entente, de sécurité ou d'amitié doivent être présentés et ratifiés par le Conseil Marquisal et le Conseil Comtal

Ces traités présentés et ratifiés par le Conseil Marquisal doivent porter le Sceau Marquisal.

III. Révision des statuts

• III.1 Les présents statuts et les règlements intérieurs de la Chancellerie Marquisale peuvent être révisés par les Conseils Comtaux des provinces du Marquisat et le Conseil Marquisal lors d'un vote commun à la majorité absolue.

Tribunal héraldique des Alpes Occidentales

Le Tribunal Héraldique des Alpes Occidentales est une cour destinée à juger les dérogeances aux règles héraldiques et au code de la noblesse.

I. De la composition

I.1. Le Collège des Juges

Il est composé du Maître d'Armes des Alpes Occidentales et de deux assesseurs par lui désignés au début de chaque procès. Il rend le verdict.

I.1.1 Le Maître d'Armes

• Il préside le collège des Juges.
• Il veille au bon déroulement du procès.
• Il possède un droit de véto sur le verdict ainsi que la possibilité d’alléger ou d’alourdir la sanction proposée lors de la validation du verdict constituant la fin de la procédure.
• Dans le cas où une affaire portée au Tribunal Héraldique présenterait un risque de conflits d'intérêt avec le Maitre d'Armes, le Marquis peut nommer un héraut qui disposera des prérogatives du Maitre d'Armes, pour ladite affaire.

I.1.2 Les Assesseurs

• Ils assistent le Maître d'Armes lors du procès.
• Ils ne peuvent statuer sur les contestations contre les actes qu'ils ont fait.

I.2. Le Procureur Héraldique

• Il est celui qui décide de l'opportunité de lancer un procès. Une fois la décision de poursuivre prise, il en réfère au Maitre d'Armes.
• Il est chargé de l'instruction de la plainte et de l'enquête.
• Il présente ses conclusions au Maître d'Armes.
• Il mène l'interrogatoire et le réquisitoire lors du procès.

II. Du dépôt de plainte

• Le dépôt de plainte est ouvert à toute personne résidant dans le Marquisat ou toute personne étrangère ayant un intérêt légitime constatant une infraction aux règles héraldiques.
• Avant de déposer plainte, un recours gracieux préalable doit avoir été tenté auprès du héraut dont le domaine est concerné.
• Toute plainte devra être déposée au bureau du Procureur Héraldique en greffe, toutefois le tribunal est automatiquement saisi lorsque les juridictions reconnues par le Marquisat demandent la destitution d'un noble ou le condamnent pour trahison ou haute trahison.

III. Du déroulement du procès

Le procès est présidé par le Maître d'Armes du Marquisat des Alpes Occidentales. Il mène les débats et donne la parole aux différentes parties.

• Ouverture du procès par le Président
• Lecture de l'acte d'accusation par le Procureur
• Témoignages
• Réquisitoire
• Verdict

Chaque phase ne peut durer plus de 4 jours.

Le Tribunal Héraldique étant une institution Marquisale, et ses membres étant les représentants de la Couronne, aucun écart de langage ou de comportement ne saurait être toléré sous peine de poursuite pour trouble à l’ordre public ou de dégradation des armes.

IV. Des infractions et des sanctions

IV.1. Des infractions

La liste non exhaustive des infractions est :

• port prohibé d'ornements
• port d'un blason timbré (pour les roturiers)
• non-port du blason
• non-port des titres (pendant l'intervalle où le blason en cours de réalisation à l'hérauderie, n'est pas encore disponible)
• usurpation de titres
• viol des règles afférentes à la noblesse
• non-respect de son caractère de noble

IV.2. Des sanctions

• simple blâme
• sursis probatoire d'une sanction plus importante
• perte temporaire des droits de noblesse
• enlaidissement du blason
• réduction à l’état de roture
• réduction à l’état de roture assortie d'un délai avant tout nouvel anoblissement

L'enlaidissement de blason peut être temporaire ou définitif selon la gravité des faits reprochés au noble dérogeant. Ainsi :

• le noble convaincu de mensonge, rapport erroné ou faux témoignage, voit la pointe de son écu habillée de gueules de telle sorte que les meubles ou figures disparaissaient sous le nouvel émail.
• le noble couard voit son écu décoré à sénestre d’un gousset échancré et arrondi en dedans ;
• le noble rodomont ou convaincu de flagornerie voit son écu taillé d’or à la pointe dextre du chef ;
• le noble convaincu d’adultère voit son écu barbouillé de deux goussets de sinople sur les deux flancs ;
• le noble convaincu d’ivrognerie voit son écu barbouillé de deux goussets de sable sur les deux flancs ;
• le noble qui, lâchement et volontairement, a occis un prisonnier de guerre désarmé, voit la pointe de son écu accourcie et arrondie ;
• le noble téméraire ou imprudent, qui a occasionné quelque désagrément pour son parti, voit la pointe de son écu échancrée ;
• pour tout autre peccadille incompatible avec le vivre noblement, le noble pourra voir son écu amoindri de quelque pièce, ou celle-ci diminuée.

V. De l'exécution de la peine

• La peine devra être exécutée dans les sept jours suivant le verdict.
• Le Procureur veillera à sa bonne exécution.
• En cas de refus d'appliquer le verdict, le condamné pourra voir sa peine alourdie par le Maître d'Armes des Alpes Occidentales avec avis consultatif des assesseurs.
• Toute décision rendue par le Tribunal Héraldique a qualité de chose jugée et n'est pas susceptible d'appel.

VI. De la révision

Toute modification des statuts est laissé à la discrétion du Conseil Marquisal.

Statuts des ambassadeurs et consuls du Marquisat des Alpes Occidentales

I. Nomination

Conditions sine qua non pour être ambassadeur ou consul:

• le postulant devra présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour trahison ou haute trahison depuis 4 mois;
• le postulant devra résider en Provence pendant toute la durée de son poste ;
• le postulant devra prêter serment d'engagement auprès du Marquisat des Alpes Occidentales (voir annexe).

Tout postulant répondant à ces critères pourra être nommé conjointement par le Chancelier Marquisal et le Chancelier Comtal. En cas de désaccord avéré entre le Chancelier Marquisal et le Chancelier Comtal, la décision est soumise à un vote du Conseil Marquisal, le Chancelier Marquisal n'y prenant pas part.

Suite à une révocation (voir article III), l'ambassadeur ou le consul pourra postuler à nouveau s'il entre dans les conditions définies précédemment.

Une étude particulière sera faite sur sa nouvelle candidature.

II. Missions et obligations

• L'ambassadeur ou le consul se doit d'être la voix du Marquisat des Alpes Occidentales et de la Provence dans sa (ses) province(s) d'affectation(s).
• Les consuls, au nombre variable, supervisent la diplomatie sur une grande région.
• L'ambassadeur ou le consul ne doit en aucun cas nuire aux intérêts du Marquisat des Alpes Occidentales et de la Provence.
• Il est soumis aux décisions du Chancelier Marquisal ou du Chancelier Comtal en toutes matières diplomatiques. Il ne peut soumettre, proposer, rédiger traités ou alliances sans en avoir averti préalablement ses supérieurs.
• L'ambassadeur ou le consul est soumis au secret. Sauf avis des Chanceliers, les discours tenus à la Chancellerie ne pourront être rendus publics.
• L'ambassadeur archivera, à la Chancellerie, les événements importants de sa (ses) province(s) d'affection(s). Ceux ci comprennent notamment, les comptes rendus des conseils comtaux ou ducaux et les allocutions des dirigeants.

III. Révocation

• Tout manquement aux obligations ou aux conditions reprises aux articles I et II entraîne une révocation immédiate.
• Dans le cas d'un manquement grave (divulgation d'informations en Gargote ou autres lieux) l'ambassadeur ou le consul sera poursuivi pour haute trahison selon l'article I-2.4 du Livre III du Codex du 21 avril 1455.
• En cas de mise en procès pour trahison ou haute trahison, mais sans rapport avec la charge diplomatique, l'ambassadeur ou le consul se verra suspendu de ses fonctions le temps que le verdict soit rendu.
• La révocation se décide conjointement par le Chancelier Marquisal et le Chancelier Comtal. En cas de désaccord avéré entre le Chancelier Marquisal et le Chancelier Comtal, la décision est soumise à un vote du Conseil Marquisal, le Chancelier Marquisal n'y prenant pas part.

Annexe : serment

Moi XXX résidant à XXX en Provence a été nommé pour être ambassadeur/consul de Provence Libre sous l'égide du Marquisat des Alpes Occidentales.

Par ceci je m’engage à respecter ma patrie et mes supérieurs qui sont le Marquis des Alpes Occidentales, le Comte illustre de Provence, le Chancelier Marquisal et le Chancelier Comtal

Je m'engage à respecter et à me conformer aux statuts des ambassadeurs et consuls.

Statuts des Traducteurs de la Chancellerie Marquisale

I. Nomination

Conditions sine qua non pour être Traducteur :

• le postulant devra présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour trahison ou haute trahison depuis 4 mois;
• le postulant devra résider en Provence pendant toute la durée de son poste ;
• le postulant devra prêter serment d'engagement auprès du Marquisat des Alpes Occidentales (voir annexe).

Tout postulant répondant à ces critères pourra être nommé conjointement par le Chancelier Marquisal et le Chancelier Comtal ou par l'un d'eux en cas d'absence prolongée d'un des partis. En cas de désaccord avéré entre le Chancelier Marquisal et le Chancelier Comtal, la décision est soumise à un vote du Conseil Marquisal, le Chancelier Marquisal n'y prenant pas part.

Suite à une révocation (voir article III), le Traducteur pourra postuler à nouveau s'il entre dans les conditions définies précédemment.

Une étude particulière sera faite sur sa nouvelle candidature.

II. Missions et obligations

• Le traducteur aide à la compréhension, la traduction et la rédaction de documents écrits en langues étrangères sous le contrôle du Chancelier Comtal
• Seul le Chancelier et le Vice-Chancelier, conjointement, peuvent autoriser un Traducteur à intégrer directement une Ambassade afin d'en faciliter le travail.
• En aucun cas, le Traducteur n'est autorisé à s'exprimer sur les divers sujets, n'en portant point le rôle légal comme l'Ambassadeur.
• Le Traducteur est soumis à la confidentialité. Seul les Chanceliers peuvent rendre public ou autoriser à rendre public les informations de la Chancellerie.

III. Révocation

• Au même titre que l'Ambassadeur, tout manquement aux obligations ou aux conditions reprises aux articles I et II entraîne une révocation immédiate.
• Dans le cas d'un manquement grave (divulgation d'informations en Gargote ou autres lieux) le traducteur sera poursuivi pour haute trahison selon l'article I-2.4 du Livre III du Codex du 21 avril 1455.
• En cas de mise en procès pour trahison ou haute trahison, mais sans rapport avec la charge diplomatique, le traducteur se verra relever de ses fonctions le temps que le verdict soit rendu.
• La révocation se décide conjointement par le Chancelier Marquisal et le Chancelier [Comtal sauf en absence prolongée d'un des deux. En cas de désaccord avéré entre le Chancelier Marquisal et le Chancelier Comtal, la décision est soumise à un vote du Conseil Marquisal, le Chancelier Marquisal n'y prenant pas part.

Annexe: Serment

La communication est un art rassemblant les Peuples, où chaque mot se doit de traduire le respect et la fidélité à sa patrie, le respect de l'étranger.

De ce fait, moi, XX, habitant le village de XX en Provence, m'engage à travailler en toute transparence, sous l'égide du Marquis des Alpes Occidentales, du Comte Illustre, du Chancelier Marquisal et du Chancelier Comtal.

Puisse en ce XX jour du mois de XX de l'an XX, la Provence et le MAO s'ouvrir sur le monde, et les Royaumes s'ouvrir sur nous!

Statuts quant à la distinction de l'Etoile Marquisale

Etoile Marquisale

Étoile Marquisale

• Haute distinction honorifique de Provence, l'Étoile Marquisale récompense les éminents mérites militaires ou civils rendus pour la sauvegarde et la pérennité du Marquisat.
• L'Étoile Marquisale est décernée par le Conseil Marquisal. Le Marquis des Alpes Occidentales effectue la remise en salle de cérémonie, au château d'Avignon.
• L'Étoile Marquisale peut être remise à toute personne qui a exceptionnellement œuvré pour la sauvegarde et la pérennité du Marquisat, qu'elle soit provençale ou étrangère.
• L'obtention de l'Étoile Marquisale n'ouvre a aucun droit et n'est point transmissible.
• En cas d'agissements contraires aux aspirations d'indépendance de la Provence, l'Étoile Marquisale peut être discrétionnairement retirée par le Conseil Marquisal.

Fait en Avignon, le deuxième jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1456.

Sa Majesté Kalanquin de Cianfarano dit Lordfear, Marquis des Alpes Occidentales